La CSRD, ou Directive européenne sur la déclaration d’informations extra-financières, est un texte législatif adopté en 2014 par l’Union européenne. Cette directive a pour but de promouvoir la transparence et la responsabilité des entreprises en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Elle vise également à faciliter le dialogue entre les entreprises, leurs parties prenantes et les investisseurs sur ces questions.
Les objectifs et principes de base de la CSRD
CSRD définition : elle repose sur deux objectifs principaux :
- Inciter les entreprises à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur stratégie, leur gestion des risques et leurs opérations ;
- Favoriser la transparence en obligeant les entreprises à publier un rapport sur leur performance ESG dans le cadre de leur rapport de gestion annuel.
Cette approche s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de créer un marché intérieur plus durable et responsable, où les entreprises jouent un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique, la promotion du bien-être social et la protection de l’environnement.
Champ d’application et entreprises concernées
La CSRD s’applique aux grandes entreprises cotées en bourse, ainsi qu’à certaines autres catégories d’entreprises dépassant un certain seuil de taille et d’effectifs. Plus précisément, elle concerne :
- Les entreprises cotées en bourse de l’Union européenne ayant plus de 500 employés ;
- Les banques, compagnies d’assurance et autres institutions financières régulées par l’UE ayant plus de 500 employés.
Environ 6 000 entreprises sont ainsi couvertes par la CSRD à travers l’ensemble des États membres de l’UE.
Contenu du rapport extra-financier exigé par la CSRD
Dans le cadre de leur rapport de gestion annuel, les entreprises doivent fournir une description concise mais complète de leurs politiques et performances ESG. En particulier, elles sont tenues de publier :
- Une description de leurs politiques en matière sociale, environnementale et de gouvernance, y compris les objectifs, les moyens déployés pour les atteindre et les résultats obtenus;
- Leurs principales réalisations dans ce domaine au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les risques et opportunités liés aux problématiques ESG identifiés par l’entreprise;
- Des indicateurs clés de performance (KPI) permettant de mesurer et suivre l’évolution des performances en matière sociale, environnementale et de gouvernance.
Mise en œuvre et contrôle de la conformité à la CSRD
Pour s’assurer de la conformité des entreprises à la CSRD, plusieurs mécanismes sont mis en place :
- La transposition de la directive dans les législations nationales des États membres, avec l’adoption de lois et règlements spécifiques ;
- La publication par la Commission européenne et d’autres organismes nationaux ou internationaux de lignes directrices et recommandations sur la mise en œuvre de la CSRD ;
- Le contrôle des rapports extra-financiers par les autorités compétentes, qui peuvent imposer des sanctions administratives ou financières aux entreprises ne respectant pas leurs obligations.
Il est également à noter que certaines entreprises choisissent de publier leur rapport extra-financier selon des normes ou cadres existants, tels que les Global Reporting Initiative (GRI) Standards, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) Framework ou encore l’Integrated Reporting (IR) Framework. Si ces normes présentent des différences et nuances, elles permettent toutes globalement de répondre aux exigences de la CSRD.
Enjeux et perspectives pour les entreprises et leurs parties prenantes
La CSRD représente à la fois un défi et une opportunité pour les entreprises. En effet, elle les oblige à revoir leurs pratiques et stratégies pour intégrer les enjeux ESG, ce qui peut impliquer des coûts supplémentaires et une réorganisation interne. Toutefois, elle crée également une dynamique positive en termes de responsabilité sociale et environnementale au sein de l’économie européenne. Les principaux enjeux associés à la CSRD sont :
– L’amélioration de la performance ESG des entreprises, grâce à une meilleure intégration des enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance dans leur stratégie et leurs opérations ;
– La transparence accrue sur les pratiques et résultats ESG des entreprises, permettant aux investisseurs, aux régulateurs et autres parties prenantes d’accéder à des informations fiables pour leur prise de décision ;
– La collaboration renforcée entre les entreprises et leurs parties prenantes (employés, clients, fournisseurs, etc.) autour des problématiques ESG.
Enfin, il convient de souligner que la CSRD est un instrument évolutif : la Commission européenne travaille actuellement sur une révision de cette directive afin de renforcer ses exigences et son efficacité. On peut donc s’attendre à ce que le paysage réglementaire concernant la déclaration extra-financière continue d’évoluer dans les années à venir.
