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Affichage Obligatoire Entreprise 2025 – Conforme Code du Travail – Format A3 Plastifié – Prêt à Installer – Informations Légales à Jour – Pour Bureau, Atelier, Commerce, Profession libérale✅ CONFORME AUX OBLIGATIONS 2025 – CODE DU TRAVAIL Affiche complet avec toutes les mentions légales requises : inspection, sécurité, égalité, horaires… Conforme à la réglementation en vigueur. 📌 FORMAT A3 PLASTIFIÉ – INSTALLATION FACILE Résistant, lisible et durable. À fixer sur un mur, une vitre ou un panneau d’affichage. Fournit une information claire pour tous les salariés. 🔧 PRÊT À L’EMPLOI – AUCUN OUTIL NÉCESSAIRE Livré prêt à poser, idéal pour toutes les structures : TPE, PME, associations, collectivités, commerces ou bureaux partagés. 👁️ VISIBILITÉ MAXIMALE POUR TOUS LES COLLABORATEURS Lisible à distance, en un seul coup d’œil. Respectez vos obligations tout en renforçant votre image de sérieux et de conformité. 🏢 INDISPENSABLE POUR TOUT ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Ce panneau affiche obligatoire valorise votre gestion RH et réduit les risques de sanction lors des contrôles URSSAF ou inspection du travail. -
Conquest by Law: How the Discovery of America Dispossessed Indigenous Peoples of Their Lands (English Edition) -
Autocollant Véhicule sous Vidéosurveillance – Conforme aux Obligations Légales Taxis/VTC – Lot de 2 (8,5 x 10 cm) – Texte Données Personnelles – Fabriqué en FranceOBLIGATOIRE POUR TAXIS & VTC : Conforme aux exigences légales pour tout véhicule équipé d’un système de vidéosurveillance intérieure. NFORMATIONS LÉGALES INCLUSES : Texte conforme incluant conservation des images, droit d’accès, contact CNIL et mentions sur la protection des données. UTILISATION IMMÉDIATE : À coller à l’intérieur du véhicule, dans un endroit visible des passagers. Installation rapide et durable FORMAT LISIBLE & DISCRET : Dimensions 8,5 x 10 cm, impression claire sur fond blanc, visible sans être envahissant. FABRIQUÉ EN FRANCE : Qualité d’impression professionnelle sur vinyle adhésif résistant. Lot de 2 autocollants.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Mentions légales : personne ne se bat seul. T-ShirtPersonne ne combat seul. Montrez votre soutien à un ami ou un être cher. Lutte contre les maladies du calcaire. Les acariens sont excellents. Sensibilisation à la maladie de Lyme : répandez votre amour et votre soutien pour les personnes souffrant de maladie de citron vert pendant la lune Envoyez un message aux guerriers et aux combattants avec un ruban vert. Ne vous perdez pas par les hommes, les femmes, les grand-père, les pères, les mères, les frères, les sœurs, les fils. Un excellent cadeau de marche ou de mars Léger, Coupe classique, manche à double couture et ourlet à la base -
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Homme Tee-Shirt Mentions Légales – Legal – T-Shirt Vintage Noir Profond LCONFORT ET QUALITÉ SUPÉRIEURE ★ Découvrez le confort inégalé de notre t-shirt 100% coton semi-peigné ring-spun Premium 190 g/m², lavable en machine. Idéal pour les vacances d'été, escapades à la campagne, moments entre ados, sorties entre amis, en famille, ou pour les activités de plein air comme la randonnée et le camping. Nos t-shirts tendance et originaux offrent un toucher doux et des couleurs éclatantes. UNE MARQUE FRANÇAISE DE CONFIANCE ★ Conçus et réalisés en France, nos vêtements combinent l'art et le style, avec des designs créatifs et uniques. Ils sont parfaits pour les gamers, amateurs de musique, films, sport, animaux ou jeux vidéo. Avec des motifs inspirés de la nature, des citations et des messages drôles, ils constituent d'excellentes idées cadeaux pour pour n'importe quelle célébration. ENGAGEMENT ÉCOLOGIQUE ★ Imprimés avec des encres écologiques à base d'eau, sans solvants et exempts de matériaux dangereux, nos articles sont certifiés Oeko-Tex Standard 100, classe I. Nos créations, des modèles à messages humoristiques aux styles évoquant la musique, le cinéma, le sport, la nature et les voyages, sont élégantes, originales et eco-responsables. LE CADEAU PARFAIT ★ Nos vêtements doux, respirants et durables sont le cadeau idéal pour Noël, la Saint-Valentin, les anniversaires ou d'autres événements spéciaux. Pour votre frère, père, mari, fils, copain, oncle ou grand-père, ce présent chic et amusant fera plaisir. Choisissez parmi nos t-shirts ou sweat-shirts élégants, fantaisie, rétro ou humour. GARANTIE DE SATISFACTION TOTALE ★ Nous proposons une variété de tailles, y compris les grandes tailles 3XL, 4XL et 5XL pour certaines couleurs. Consultez notre tableau des tailles pour trouver la taille qui vous convient le mieux. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, profitez d'un échange gratuit. Les retours sont acceptés dans les 30 jours suivant la réception pour un remboursement complet.